III - LIVRAISON
La livraison est effectuée par remise directe du Produit au Client ou par délivrance à un transporteur dans les locaux du client. Le vendeur peut procéder à des livraisons globales ou partielles, sans que le Client ne puisse se prévaloir de l'attente du solde d'une commande pour différer le paiement des Produits livrés. Le Vendeur peut ne pas livrer les Produits commandés, si le Client n'a pas exécuté toutes ses obligations. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement du Vendeur, ils sont donc donnés à titre indicatif.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à aucune retenue ni annulation de commandes.
Est considéré comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, tout fait indépendant de sa volonté et entraînant un arrêt total ou partiel de la fabrication ou de la distribution du produit (grève, difficultés d'importation, défaillance du fabricant, etc...), l'acheteur renonce à se prévaloir.
Le Client doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toutes constatations nécessaires, formuler des réserves motivées sur le récépissé du transporteur  confirmer ses réserves par Lettre Recommandée avec A.R. auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des produits, en application de l’article 105 du Code de Commerce. Les réclamations sur les Vices apparents ou sur la non-conformité du Produit doivent être formulées par écrit par Lettre Recommandée avec A.R. dans les 48 heures de livraison du Produit. Le Client devra justifier la réalité des vices et laisser au Vendeur toute facilité pour le constater et y remédier.

VII - LIMITATION DES RESPONSABILITES
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages de toute nature (corporels, matériels et immatériels) qui pourraient découler d'un mauvais fonctionnement en détériorant d'autres produits périphériques et qui découleraient d'un mauvais fonctionnement, d'une panne de nos produits. En conséquence, le Client s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble de ces risques et d'obtenir de l'assureur renonciation à recours contre le Vendeur. Il est rappelé que le succès d'un projet informatique dans une entreprise ne dépend pas seulement de la qualité des Produits, programmes et services utilisés mais aussi de facteurs échappant au contrôle du Vendeur, tels que les structures de l'entreprise, les méthodes de travail et la qualification du personnel, il en résulte en particulier que la période de démarrage est spécialement délicate et que le Client doit la préparer soigneusement.

VIII - PRIX
Les produits sont fournis au prix des tarifs en vigueur au moment de la commande et s’entendent hors frais de livraison sauf précisions particulières. Les offres de prix écrites du Vendeur restent valables 30 jours.

IX - PAIEMENT
Le paiement est effectué comptant net et sans escompte à la livraison du Produit, déduction faite des acomptes versés à la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'accorder et de modifier à tout moment tout plafond de découvert et tout délai de paiement.
Dans le cas où le contrat prévoirait que le prix est soumis à indexation, celle-ci intervient au 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation de l’indice Syntec des prestations informatiques du mois de juillet de chaque année. Le prix au 1er janvier est alors calculé par application de la formule suivante :
P = nouveau prix P0 = prix convenu à la signature du contrat, l’année To Syntec T = valeur de l’indice au mois de juillet précédant la révision Syntec T0 = valeur de l’indice au mois de juillet précédant L’année To.

Tout défaut de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable (par dérogation à l'article 1 153 du Code Civil) : des intérêts de retard au taux de 1.5 % par mois et l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné ou en cas de plusieurs commandes.
De plus, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente et toutes les autres commandes impayées peuvent être résolues de plein droit par le Vendeur, sans préjudice du paiement d'une clause pénale de 25 % du prix H.T. Le Client doit également rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du Vendeur. Tout paiement partiel s'impute d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

X- SUSPENSION PROVISOIRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations (ou livraisons) prévues au contrat correspondant en cas de règlement tardif du Client, après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé Réception restée plus de 48 heures infructueuses, jusqu’au règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait du Vendeur, ni ouvre un quelconque droit à l’indemnisation pour le Client.

XI- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le Client ne devient propriétaire d'un matériel qu'à compter du paiement intégral du prix de vente et tous frais annexes.
Le Vendeur se réserve expressément, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise en possession du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire. Le matériel est placé sous la responsabilité du Client qui supporte tous les risques, pertes et dommages subis ou occasionnés dès qu'il prend possession directement ou par transporteur, en conséquence il devra prendre toutes les couvertures de risques nécessaires.

XII- DROITS INTELLECTUELS ET PATRIMONIAUX SUR LE LOGICIEL
Les logiciels sont une oeuvre de l’esprit au sens de la loi du 11 mars 1957 modifiée et complétée par la loi du 3 juillet 1985. Le Vendeur, en qualité d’auteur des progiciels, est investi de droits à caractères nouveaux et patrimoniaux.

XIII – USAGE DES PROGICIELS
Les progiciels font l’objet de licences d’utilisation non exclusives et non cessibles, concédées par le Vendeur au Client.
Les progiciels du Vendeur sont livrés dans une version directement exécutable par la machine, avec un manuel d’utilisation en langue française.
Le Client s’interdit de prendre des copies des progiciels, de les utiliser au profit de tiers, notamment en service bureaux, de céder les progiciels directement ou indirectement ou de les prêter à un tiers même à titre gratuit ; sont assimilés à une cession, l’apport à une société, à un GIE, etc.
Le Client a l’obligation d’utiliser les progiciels sur un site dont la localisation est indiquée aux Conditions Particulières. Il doit solliciter l’autorisation du Vendeur avant tout changement de site ou de matériel d’utilisation.